Phase 2 : Test du référentiel avec les référents de la collectivité

De juin à décembre 2021

Quatre autres collectivités ont rejoint la démarche au début de la Phase 2 d’expérimentation (Cannes Pays de Lérins, Paris Vallée de la Marne, Sète Agglopôle, et la commune de Brétigny sur Orge), effectuant pour certaines les deux phases en une seule.

L’accompagnement des collectivités dans leur évaluation

Le but de cette phase était de faire tester de manière concrète et exhaustive la version V1 du référentiel technique aux collectivités pilotes afin de vérifier la faisabilité de la notation, ainsi que l’adapter et l’améliorer. Après un travail d’auto-évaluation par les référents techniques des collectivités, aidés par leurs accompagnateurs (Bureaux d’études d’Efficacity et Direction Territoriales du Cerema), les différents atelier ou entretiens menés avec eux, ont permis de cibler des difficultés dans la compréhension de certains critères, ou le calcul de certains indicateurs.

Vers des feuilles de route partagées

Dans chaque collectivité, la réunion de restitution a été l’occasion de présenter le Rapport final d’évaluation, et de jeter les bases d’une feuille de route en matière de politique de ville durable et innovante.

Cette feuille de route nécessite cependant d’être articulée avec le projet de territoire de la collectivité ou ses différentes stratégies de développement, traduites dans diverses documents dont leur Agenda 2030 ou leur CRTE.

Une prise en compte des compétences de la collectivité évaluée

Ces retours ont été consolidés afin de les intégrer dans la nouvelle version du référentiel (version V2), lancée officiellement à l’été 2022.

Les travaux de production des versions 1 et 2 du référentiel, ont débouché sur :

  • La création de nouvelles fiches objectifs suite à la demande de certaines collectivités ;
  • Le remaniement profond du contenu de certaines fiches ;
  • La révision de la pondération de toutes les fiches objectifs afin d’équilibrer les points entre les domaines, pour un total de 600 points ;
  • La proposition d’une nouvelle base de notation, qui tient compte des compétences des collectivités : les intercommunalités n’ont pas forcément toutes les compétences pour remplir les critères proposés par le Label, mais elles peuvent toutefois jouer au moins un rôle d’animation, de consolidation de certaines actions menées par d’autres acteurs. Ces interventions seront alors considérées comme des actions de la collectivité, pouvant ainsi être évaluées.

Trois systèmes de notations ont ainsi été actés pour répondre à cette interrogation, tout en limitant à 5 le nombre de fiches objectifs sur lesquelles une intercommunalité peut se déclarer « totalement incompétente » :

Compétence de la collectivité Base de notation adoptée Cas d’application
Compétente 100% des points retenus Lorsque la collectivité est pleinement compétente pour répondre à l’objectif (sachant que les actions menées par des "structures satellites", financées ou chapeautées par la collectivité, sont considérées comme faisant partie des actions de celle-ci.
Compétente partiellement 50% de points retenus Lorsque la collectivité est capable de montrer sa contribution pour répondre à l’objectif recherché dans la fiche, y compris via des structures satellites.
Hors compétence 0 point Lorsque la collectivité n'a pas la compétence et n'agit pas de manière indirecte pour répondre à l’objectif (6 fiches objectif maximum).

Prise en compte des compétences de la collectivité

 

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