Etre labellisé
Les niveaux de labellisation
Une notation adaptée aux compétences des collectivités
Les intercommunalités n’ont pas forcément toutes les compétences pour remplir les critères proposés par le Label, mais elles peuvent toutefois jouer au moins un rôle d’animation, de consolidation de certaines actions menées par d’autres acteurs. Ces interventions seront alors considérées comme des actions de la collectivité, pouvant ainsi être évaluées.
Trois systèmes de notations ont ainsi été actés pour répondre à cette interrogation, tout en limitant à 6 le nombre de fiches objectifs sur lesquelles une intercommunalité peut se déclarer « totalement incompétente » :
Label VDI
Trois systèmes de notations adaptés aux compétences des collectivités
| Compétence de la collectivité | Base de notation adoptée | Cas d’application |
|---|---|---|
| Compétente | 100% des points retenus | Lorsque la collectivité est pleinement compétente pour répondre à l’objectif (sachant que les actions menées par des « structures satellites », financées ou chapotées par la collectivité, sont considérées comme faisant partie des actions de la collectivité) |
| Compétence partiellement | 50% de points retenus | Lorsque la collectivité est capable de montrer sa contribution pour répondre à l’objectif recherché dans la fiche, y compris via des structures satellites |
| Hors compétence | 0 point | Lorsque la collectivité n’a pas la compétence et n’agit pas de manière indirecte pour répondre à l’objectif (6 fiches objectif maximum) |
La note globale
La note globale obtenue par les collectivités locales après audit est représentée par un nombre d’étoiles allant de 1 à 5. Celui-ci est déterminé au prorata du nombre de points qu’elles obtiennent, sachant qu’elles sont évaluées sur un total de 600 points (partagés entre les cinq Domaines du Référentiel VDI).
L'obtention de la 1ère étoile du Label VDI se fait de manière simplifiée, éventuellement en autonomie par la collectivité.
Pour obtenir cette première étoile, la collectivité candidate doit ainsi :
- remplir son Profil sur la plateforme VDI (sur le site Démarches Simplifiées.fr)
- indiquer son organisation en vue de la labellisation (pilote VDI, élu référent, composition du Copil VDI, liste des référents "thématiques" VDI...)
- s’(auto)évaluer une première fois sur la base du référentiel VDI
Le diagnostic ainsi obtenu fait l’objet d’une vérification, par les équipes Efficacity et Cerema, de sa complétude et du respect des limitations de déclaration d’incompétence ou compétence partielle sur certaines fiches La Commission nationale VDI entérine ensuite l’attribution du Label VDI 1 étoile, quelle que soit la note obtenue sur la base de notation (600 points en cas de compétence sur l’ensemble des fiches objectifs VDI).
Après la première étoile VDI, le passage par une Phase progression (comprenant feuille de route et suivi d'actions) est obligatoire, ainsi que l'audit de son dossier de labellisation, pour obtenir une nouvelle note et un nouveau Label VDI du nombre d’étoiles correspondantes.
La note globale obtenue par les collectivités locales après audit est représentée par un nombre d’étoiles allant de 2 à 5. Celle-ci est déterminée au prorata du nombre de points qu’elles obtiennent, sachant qu’elles sont évaluées sur un total de 600 points (partagés entre les cinq Domaines du Référentiel VDI).
- Pour une labellisation 2 étoiles : la collectivité doit obtenir un nombre de points effectifs supérieur à 35 % des points potentiels ;
- Pour une labellisation 3 étoiles : la collectivité doit obtenir un nombre de points effectifs supérieur à 50 % des points potentiels ;
- Pour une labellisation 4 étoiles : la collectivité doit obtenir un nombre de points effectifs supérieur à 65 % des points potentiels ;
- Pour une labellisation 5 étoiles (Gold) : la collectivité doit obtenir un nombre de points effectifs supérieur à 75 % des points potentiels.
La cérémonie de labellisation et la communication liée au Label VDI
Les distinctions Ville Durable et Innovante sont remises aux collectivités lauréates lors d’une cérémonie périodique.
L’essence même du label est sa diffusion la plus large possible. Chaque collectivité distinguée par le Label VDI est autorisée à valoriser sa distinction dans sa communication, notamment au travers de l’utilisation du logo correspondant à son niveau d’avancement dans le label Ville Durable.
Par souci de cohérence avec la démarche de labellisation ADEME et VDI, la collectivité est engagée à communiquer les logos correspondants à ses labellisations Climat Air Energie et Economie Circulaire dans le même visuel.