Le Processus de labellisation
Les collectivités pouvant prétendre au Label VDI
- Etre un EPCI
Pour s’engager dans le processus de labellisation, la collectivité doit être un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à savoir une communauté de communes, une communauté d’agglomération, une communauté urbaine ou une métropole.
Une pondération adaptée spécialement aux EPCI insulaires et tropicaux, sera prochainement finalisée de manière à prendre en compte leurs spécificités et leurs compétences.
Les communes pourront également s’engager prochainement dans le processus de labellisation VDI sur la base d'une version adaptée du référentiel qui devrait être produite en 2023.
- S'engager dans le programme Territoire Engagé Transition Ecologique de l'ADEME
La collectivité candidate doit aussi avoir, au jour où elle soumet son dossier de labellisation à l’audit VDI, déjà obtenu au moins 1 étoile du label Climat Air Energie du programme Territoire engagé dans la Transition Ecologique de l’ADEME. Cette labellisation garantit l’engagement actif de la collectivité dans une politique de transition écologique durable et ambitieuse, brique indispensable dans une démarche de développement durable.
Il sera aussi demandé aux collectivités aspirantes au Label VDI de s’engager, par écrit, sur leur intention à entrer dans le parcours de labellisation « Economie Circulaire » (ECi) du même programme Territoire Engagé Transition Ecologique de l'ADEME. Cette labellisation ne sera néanmoins pas un préalable à une première labellisation VDI. Les collectivités intéressées seront alors orientées vers les directions régionales de l’ADEME concernées.
S'engager dans la labellisation :
le mode d'emploi
Le Label VDI est structuré pour accompagner votre projet à tous les stades d'avancement
EN AMONT
S’engager dans la labellisation VDI
Pour s’engager dans la labellisation VDI, une collectivité doit suivre les étapes suivantes :
1. Optionnel : La collectivité écrit ou appelle un contact national VDI (agent d’Efficacity ou du Cerema) pour se renseigner sur les modalités d’engagement dans le Label VDI
2. La collectivité créé un compte sur le site internet label-vdi.fr et peut alors accéder à l’outil d’évaluation en ligne
3. La collectivité effectue son auto-évaluation de manière collégiale entre personnes déjà en position transverse dans son organisation. Elle obtient un résultat exportable.
4. La collectivité prévoit un rendez-vous avec un contact national VDI afin d’échanger, au regard des résultats de son auto-évaluation et de son organisation en termes de DD, sur l’opportunité de se lancer dans une labellisation VDI
5. Le contact national VDI oriente la collectivité un accompagnement court ou long
#1
Engagement
Prise de contact et première auto-évaluation du porteur de projet selon le référentiel du label VDI.
L'ACCOMPAGNEMENT
Les étapes clés de la procédure de labellisation
Efficacity et le Cerema choisissent avec la collectivité, un conseiller VDI (bureau d’étude) pour l’accompagner. Une convention est signée entre les 4 parties.
👉 Dans le cas d’un accompagnement court : la collectivité remplit son dossier de labellisation, accompagnée par le conseiller VDI qui répond à ses questions et l’aide à fournir les preuves de ses réponses aux critères et indicateurs
👉 Dans le cas d’un accompagnement long : la collectivité est accompagnée par le conseiller VDI qui l’aide à réaliser un Etat initial, élabore une feuille de route pour améliorer les indicateurs des objectifs, l’appui pour le suivi des actions mises en place et l’aide à mobiliser les référents VDI pour remplir son dossier de labellisation,
#2
Accompagnement
Accompagnement et réalisation du dossier selon le référentiel du label VDI.
L'AUDIT ET LA LABELLISATION
L'audit
La collectivité transmet son dossier de labellisation finalisé à son contact national VDI, via le dispositif simplifié prévu.
Efficaciy et le Cerema désignent un auditeur VDI pour évaluer le dossier de la collectivité. Cet auditeur analyse les données fournies dans le dossier de labellisation de la collectivité, puis organise une journée d’échanges sur place, avant de finaliser son audit
Efficacity et le Cerema transmettent l’audit à la Commission Nationale du label VDI qui attribue le niveau de labellisation
La remise du Label VDI
Efficacity et le Cerema remettent à la collectivité son Label, avec la note correspondante, lors d’un évènement périodique du label VDI
Une fois le Label VDI obtenu, la collectivité peut communiquer sur ses résultats grâce à un bloc-marque incluant la note obtenue sur le référentiel VDI (Innovation, Social, Economie, Résilience, Gouvernance), et nécessairement les notes obtenues sur le Label Climat Air Energie, et le Label Economie Circulaire (si la collectivité est déjà engagée dans ce dernier).
La notation du Lable VDI va de 0 à 5 étoiles. Il est interdit de communiquer séparément sur la note obtenue sur le référentiel VDI.
#3
Labellisation
Délivrance du label VDI attestant la conformité des engagements du porteur de projet vis-à-vis du référentiel VDI.